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•Bénéficiaires
Toute personne (concurrents et organisateurs) placée sous la responsabilité du souscripteur et déclarée par ce dernier.
•Domicile
Pays de domicile principal du bénéficiaire avant son départ. Il se situe dans les pays de l’Union Européenne.
• Ligne dédiée
AXA ASSISTANCE met à disposition du Souscripteur un numéro spécifique : 00 33 1 55 92 ……. • Membres de la famille
Ascendants et descendants au premier degré, conjoint de droit ou de fait ou toute personne liée au bénéficiaire par un Pacs, frères, sœurs, beaux-parents, beaux-frères, belles-sœurs du bénéficiaire domiciliés dans le pays de résidence habituel ou dans le pays d’affectation du bénéficiaire. • Proche
Toute personne physique désignée par le bénéficiaire ou un de ses ayants droit et domiciliée dans le pays de résidence habituel ou dans le pays d’affectation du bénéficiaire. • Maladie
Altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente. • Accident
Altération brutale de la santé du bénéficiaire ayant pour cause un événement extérieur, soudain, imprévisible et violent et indépendant de la volonté de la victime.
•Atteinte corporelle grave
Accident ou maladie à caractère imprévisible dont la nature risque d’engendrer, à brève échéance, une aggravation importante de l’état du bénéficiaire si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement. • Territorialité
Les garanties d’assistance s’exercent en France métropolitaine, principauté de Monaco, Togo, Burkina Fasso, Mali, Mauritanie, Maroc et Espagne. La garantie frais médicaux, s’exerce hors du pays de domicile du bénéficiaire. •Coordination opérationnelle médicale
L’équipe médicale d’AXA Assistance organise et prend en charge la partie secondaire (rapatriement médical et rapatriement de corps à partir d’un centre hospitalier). •Etranger
Tous pays en dehors du pays où se trouve le domicile du bénéficiaire. • Faits générateurs
Garanties d’assistance : Décès, maladie, accident. Garantie d’assurance : Décès, maladie, accident, décès d’un proche, maladie et accident d’un proche, licenciement économique, dommages au domicile, convocation judiciaire •Assureur du risque
AXA Assistance France Assurances. •Rapatriement médical (1/2)
En cas d’atteinte corporelle grave, les médecins d’AXA assistance contactent les médecins traitants sur place et le médecin d’AXA Assistance et prennent les décisions les mieux adaptées à l’état du bénéficiaire en fonction des informations recueillies et des seules exigences médicales. Si l’équipe médicale d’AXA Assistance recommande le rapatriement du bénéficiaire, AXA Assistance organise et prend en charge sa réalisation en fonction des seuls impératifs médicaux retenus par son équipe médicale.
•Rapatriement médical (2/2)
La destination de rapatriement est : •Le centre hospitalier le mieux adapté, •Le centre hospitalier le plus proche du domicile, •Le domicile si l’état de santé ne justifie pas une hospitalisation à l’arrivée. Si le bénéficiaire est hospitalisé dans un centre de soins hors du secteur hospitalier du domicile, AXA Assistance organise, le moment venu, son retour après consolidation médicalement constatée et prend en charge son transfert à son domicile. •Visite d’un proche
Si l’état du bénéficiaire ne permet pas ou ne nécessite pas son rapatriement et si l’hospitalisation locale est supérieure à 5 jours consécutifs, AXA Assistance met à la disposition d’un membre de la famille ou d’un proche un titre de transport aller-retour en avion classe économique ou en train 1ère classe pour se rendre sur place. Cette garantie n’est acquise qu’en l’absence, sur place, d’un membre majeur de la famille du bénéficiaire en âge de majorité juridique. AXA Assistance prend en charge les frais d’hébergement (chambre et petit déjeuner uniquement) à concurrence de 80 par nuit et pour une durée de 10 nuits consécutives maximum. Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. •Rapatriement en cas de décès
AXA Assistance organise et prend en charge le rapatriement du corps du bénéficiaire ou de ses cendres du lieu du décès jusqu’au lieu d’inhumation dans le pays de son domicile. AXA Assistance accomplit les formalités et prend en charge les frais de traitement post mortem, de mise en bière et d’aménagements nécessaires au transport. Prise en charge des frais de cercueil à concurrence de 1525 €.
•Accompagnement du défunt
Si la présence sur place d’un membre de la famille ou d’un proche s’avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps du bénéficiaire décédé et les formalités de rapatriement ou d’incinération, AXA Assistance met à disposition un titre de transport aller-retour en avion classe économique ou en train 1ère classe. Cette garantie ne peut être mise en œuvre que si le bénéficiaire était seul sur place au moment de son décès. AXA Assistance organise son hébergement sur place et prend en charge ses frais d’hôtel (chambre et petit déjeuner uniquement) pour une durée de nuits consécutives maximum à concurrence 80 EUR. par nuit. Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. •Frais médicaux à l’étranger
AXA Assistance prend en charge directement sur place ou rembourse les frais médicaux d’urgence consécutifs à une atteinte corporelle grave survenue et constatée dans le cadre du rallye à concurrence de 76 000 €.
La garantie est acquise lorsque le bénéficiaire est affilié à un régime de prévoyance le garantissant pour le remboursement de ses frais médicaux. Une Franchise de 45 € sera appliquée par bénéficiaire et à chaque ouverture de dossier. •Assurance annulation de voyage
Objet de la garantie L’assurance « annulation de voyages » garantit, au bénéficiaire régulièrement inscrit, le remboursement des acomptes ou de toute somme conservée par l’organisateur de voyages, déduction faite du montant de l’adhésion aux garanties de la présente convention, dans la limite des conditions de vente du voyage et du barème d’indemnisation. Montant de la garantie La garantie est limitée dans tous les cas au remboursement dû au voyageur le jour de la survenance de l'événement garanti, en vertu du barème figurant aux conditions d’annulation définies à la présente convention et reprises dans la brochure de l’organisateur de voyages. Lorsque les dispositions prévues par la brochure de l’organisateur ou au bulletin de souscription sont différentes des dispositions prévues à la présente convention, les parties conviennent expressément de s’y référer sans toutefois que le montant indemnisé puisse excéder 7 620 EUR. par personne et 38 120 EUR. pour un même événement générateur par voyage. Exclusions :
Sont exclues de la garantie « annulation », les annulations résultant :
•Les événements survenus entre la date de réservation du voyage et la date de souscription de la présente convention. •Les accidents ou maladies ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription de la présente convention. •Les annulations du fait du transporteur ou de l’organisateur de voyage, quelle qu’en soit la cause. •L’état dépressif, les maladies psychiques, nerveuses, mentales entraînant une hospitalisation inférieure ou égale à 3 jours consécutifs. •Les grossesses ou les interruptions volontaires de grossesse, leurs suites et leurs complications. •Les traitements esthétiques, cures, les fécondations in vitro. •Les annulations résultant d’examens périodiques de contrôle et d’observation. •Les annulations ayant pour origine la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, d’un des documents indispensables au voyage, sauf dans les cas prévus au titre de la présente garantie.
•Le retard dans l’obtention d’un visa. •Tout choix du participant, de l’organisation du rallye ou d’origine gouvernementale (décision française et/ou étrangère), de ne pas participer ou d’annuler le rallye pour des motifs de sécurité (risque pays) se justifiant par une (des) guerres(s) civile(s), un (des) risque(s) de guerre(s) civile(s) ou de conflit quelconque, ne pourra mettre en jeu la garantie. •La garantie ne sera pas mise en jeu pour tout problème en lien avec une déficience financière du participant ou de l’organisation du rallye •De guerre civile ou étrangère, émeutes ou mouvements populaires, attentats, tremblements de terre, cyclones, éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, désintégration du noyau atomique. Montant du dédommagement pour une annulation survenant :
du 10 septembre au 15 octobre : Néant du 16 octobre au 15 décembre : 50 % du prix du voyage du 16 décembre au 10 février : 100 % du prix du voyage Dans tous les cas, une franchise absolue de 31 EUR par personne bénéficiaire ou tiers opposable est applicable au règlement de chaque dossier. Le remboursement des frais d’annulation se fait exclusivement au titulaire du contrat d’assistance ou, en cas de décès, à ses ayants droit, sous déduction d’une franchise absolue de 31 EUR.
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